Que dit la législation sur l’entretien des vide-ordures ?

Si vous vivez dans un bâtiment, vous avez sans doute un vide-ordures. Vous pouvez y accéder depuis votre appartement ou devant le palier. Sa présence vous offre un certain confort. Vous vous posez sans doute la question sur l’entretien des vide-ordures ? Entretenir ces vide-ordures nécessite de l’argent alors que des usagers ne veulent pas payer leur part. Existe-t-il une législation qui parle de l’entretien des vide-ordures ?

Tout savoir sur l'entretien des vide-ordures

Le vide-ordures se compose de 4 grandes parties : la conduite principale, les trappes pour accéder à ces vide-ordures, le bac à ordure qui est situé au bout des trappes généralement à l’extérieur de l’immeuble et du local dans lesquels le bac à ordures se trouve. Il faut donc entretenir périodiquement ces éléments du vide-ordures. Le syndicat est chargé d’entretenir le local, le bac à ordures et les diverses conduites. L’entretien demande de l’argent et tout le monde employant ces vide-ordures, que c'est des personnes qui louent les appartements ou les propriétaires y vivant doivent se cotiser pour l’entretien des vide-ordures. Les conduites, les trappes et les bacs doivent être nettoyés et désinfectés de temps en temps.

Que dit la législation sur l’entretien du vide-ordures ?

Il existe une loi sur le nettoyage de ces vide-ordures. L’article 79 du Code sanitaire départemental (CSD) stipule qu’il faut procéder à des entretiens des conduites, des trappes ainsi que des bacs à ordure fréquemment. Les personnes vivant dans le bâtiment doivent procéder à l’entretien des trappes d’accès si elles se situent sur le même palier ou par la personne qui occupe la chambre si c’est le cas. Vous êtes alors obligé de procéder à un entretien des vide-ordures pour ne pas avoir de mauvaises odeurs sortant des trappes par exemple ou éviter l’apparition des animaux nuisibles ou rongeurs tels les cafards ou les rats.

Et sur les récipients à ordures ?

Ce même article stipule qu’il faut que la propreté des systèmes de vide-ordures soit maintenue. Ils doivent aussi toujours être en état de fonctionner. Il faut que les occupants de l’immeuble procèdent à l’entretien des vide-ordures. La désinfection doit se faire annuellement. Après les procédures de vidage de ces vide-ordures, le nettoyage est obligatoire, loin de la voie publique. Des règlements sanitaires encadrent les processus d'entretien des vide-ordures. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour plus d’informations concernant l’entretien des vide-ordures. Les personnes qui refusent de payer leur part pour l’entretien peuvent être poursuivies par la loi.

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